Changer de régime |
Votre expérience d'auto-entrepreneur vous a permis de tester votre idée et de vérifier qu'elle répond bien à une demande du marché. A ce jour, votre activité se développe, votre projet évolue, votre situation change... et vous souhaitez, voire vous devez changer de régime. Cette évolution va entrainer des changements notables dans le fonctionnement de votre entreprise et, par conséquent, dans la façon de la gérer. Il est donc nécessaire pour vous de les appréhender et d'en connaitre les effets. Vous trouverez ci-après : - les raisons principales qui motivent un changement de régime, - les questions à vous poser dans ces situations, - les points essentiels qui méritent votre vigilance. ![]() ![]() - 81 500 € et 89 600 € (activités de vente de marchandises, d'objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement), - 32 600 € et 34 600 € (autres prestations de services et professions libérales). Vous bénéficiez d'une période de tolérance, pendant laquelle vous allez pouvoir, tout en conservant le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur, analyser les raisons de cette hausse d'activité : ![]() Dans ce cas, les seuils de 89 600 € ou 34 600 € devrait être rapidement dépassés et vous allez devoir vous préparer à sortir du régime de l'auto-entrepreneur. ![]() Si c'est le cas, vous retomberez certainement en dessous des seuils de 81 500 € ou 32 600 € l'an prochain et vous pourrez continuer à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, si vous le souhaitez.
![]() Le passage vers le régime fiscal de l'entreprise individuelle "classique" a eu lieu immédiatement, dès dépassement de ces seuils. En conséquence : ![]() ![]() - à un régime réel d'imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC). ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Faites le calcul du total de ces charges : carburant, locaux, frais de publicité, assurances, documentation, frais de reproduction, dépenses courantes, etc. Si la somme de ces charges et de vos cotisations sociales dépasse l'abattement forfaitaire du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire : - 71 % de votre CA (activités de vente de marchandises, d'objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement), - 50 % de votre CA (autres prestations de services de nature commerciale ou artisanale), - 34 % de votre CA (professions libérales), vous avez peut-être intérêt à opter pour le régime réel d'imposition ou de la déclaration contrôlée si votre activité est libérale. Cette option vous fera perdre le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur.
![]() Le régime de l'auto-entrepreneur vous a permis de démarrer rapidement votre activité. Vous réalisez aujourd'hui que cette activité présente des risques qui pourraient mettre en danger votre patrimoine personnel. Plusieurs options s'offrent à vous : ![]() ![]() ![]() ![]() Si c'est le cas, le statut d'entrepreneur individuel n'est plus adapté à votre situation car il ne permet pas de s'associer. Vous allez devoir envisager la transformation de votre entreprise en société. Cette solution vous permettra : - d'ouvrir votre capital à des associés, voire à des investisseurs, - d'accéder ainsi plus facilement au crédit bancaire. Mais, avant de changer de statut juridique, vous devrez prendre en compte plusieurs points : ![]() ![]() ![]() Pour vous aider à ce niveau, lisez attentivement les documents et outils proposés par l'APCE dans l'espace "créateur" de son site (étape 7 : choisir un statut juridique),
![]() - en procédant à des investissements (matériel, outillage, machines, etc.) - en cherchant un local adapté à l'exercice de votre activité, - en recrutant du personnel pour vous aider, etc. Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur risque de ne plus être intéressant pour vous. En effet, il ne vous permet pas de : - de déduire de votre chiffre d'affaires vos frais réels (salaires, charges sociales, amortissements, etc.), - de récupérer la TVA que vous payez sur vos achats. Vous avez peut-être intérêt à opter pour le régime réel d'imposition ou de déclaration contrôlée si votre activité est libérale. Cette option vous fera perdre le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur. ![]() Quelque soit votre situation, le changement de régime fiscal s'accompagnera pendant quelques semaines de préoccupations qui vous étaient étrangères jusqu'alors (déclaration de TVA, tenue d'une comptabilité plus complète, ...), et risque d'alourdir vos charges de fonctionnement (honoraires des conseils, cotisations sociales minimales à verser même en l'absence de bénéfice, voire de chiffre d'affaires, ...). Autant de points qui doivent vous inciter à vérifier précautionneusement que votre projet, dans sa nouvelle forme, "tiendra toujours la route". Vous devrez donc le retravailler comme s'il s'agissait d'une création d'entreprise ex nihilo. ![]() Prenez un peu de temps pour valider économiquement le développement de votre activité ! Grace à votre expérience d'auto-entrepreneur, vous avez pu vérifier que votre idée répond bien à une demande du marché. Mais, pourrez-vous développer un chiffre d'affaires suffisant ? Pour optimiser les chances de réussite de votre projet, vous devrez donc : ![]() - Allez-vous proposer de nouveaux produits ou services ? - Allez-vous diversifier votre clientèle ? - Votre nouvelle offre a-t-elle sa place sur le marché ? - Comment vous situerez-vous par rapport à la concurrence (prix, qualité, disponibilité, etc.) ? ![]() ![]() ![]() ![]() Pour vous aider à ce niveau, lisez attentivement les documents et outils proposés par l'APCE dans l'espace "créateur" de son site (étape 3 : l'étude de marché), ![]() Votre projet va entraîner : - de nouveaux besoins de financement, - une augmentation de votre besoin en fonds de roulement, - et, sans doute, la nécessité de rechercher de nouvelles sources de financement. Vous devrez donc vous attacher élaborer un plan de financement qui précisera quels sont les besoins nécessaires au développement de votre projet et les ressources qu'il vous faudra trouver. Des solutions de financement existent. Lisez attentivement les documents et outils proposés par l'APCE dans l'espace "créateur" de son site (étape 4 : les comptes prévisionnels / étape 5 : trouver des financements). Source APCE - Décembre 2012 |